QU’EST-CE QUE LE RIC CONSTITUANT ?

Aussi appelé RIC en matière constitutionnelle, c’est un outil démocratique qui donne la capacité aux citoyens de garder la main sur leur destin, en leur permettant de modifier le texte politique le plus important : la Constitution française.

Nous nous engageons sur la proposition de révision constitutionnelle d’Espoir RIC

LE CALENDRIER DE L’INSTAURATION DU RIC CONSTITUANT

 24 avril 2022
La candidature de rassemblement pour la démocratie gagne l’élection présidentielle.

4 mai 2022
La présidente soumet le texte de la modification constitutionnelle à référendum, conformément à l’article 11 de la Constitution.

10 mai 2022
Le gouvernement promulgue le décret portant sur l’organisation du référendum.

25 septembre 2022
Le référendum est organisé et le « oui » gagne : les citoyens peuvent initier leur première modification constitutionnelle.

Pour en savoir plus, consultez le site d’Espoir RIC